Conditions générales d'utilisation
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services :
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Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès (équipements, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
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ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect de la législation française (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
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- Via le formulaire de contact disponible sur le Site
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ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
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ARTICLE 13 : DIVISIBILITE
Si l’une des dispositions des CGU est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Les CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 15 : CONTACT
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées suivantes :
Par courrier à l’adresse : 140 rue Claude Monet, 34090 Montpellier, France ;
Par téléphone, au (+33) 621 996 850 ;
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